Une base solide pour faire grandir votre entreprise.

• Finalités : répondre aux demandes, examiner et gérer les dossiers, conclure et exécuter les conventions, gérer le courrier, les accès, la facturation, la comptabilité, les litiges et les obligations réglementaires.
• Bases juridiques : mesures précontractuelles et exécution du contrat, obligations légales — notamment en matière comptable et de lutte contre le blanchiment — et intérêts légitimes de sécurité, de gestion et de défense des droits.
• Données : identité, coordonnées, fonctions et pouvoirs, informations BCE/UBO, pièces justificatives, données contractuelles, financières, de facturation, d’accès et de correspondance.
• Destinataires : personnel habilité et prestataires strictement nécessaires ; autorités, conseils et organismes compétents lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Aucune vente de données.
• Conservation : pendant la relation et les délais légaux applicables. Les pièces soumises à la législation anti-blanchiment sont en principe conservées dix ans après la fin de la relation.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque applicable, portabilité. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale de conservation ou de confidentialité.
• Contact : info@lean-invest.be. Une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données.

Consulter l’Autorité de protection des données ↗

• Avant la relation : identification et vérification du client, de ses mandataires, dirigeants et bénéficiaires effectifs au moyen de documents probants ou de sources fiables et indépendantes.
• Connaissance du client : examen de l’activité, de l’objet et de la nature de la relation d’affaires, de la structure de propriété et, lorsque le risque le justifie, de l’origine des fonds ou du patrimoine.
• Approche fondée sur les risques : évaluation individuelle, vigilance continue, contrôle de cohérence et mise à jour des informations pendant toute la relation.
• Impossibilité de vérifier : LEAN INVEST peut refuser de nouer la relation, suspendre une opération ou mettre fin à la relation lorsque les obligations légales de vigilance ne peuvent être satisfaites.
• Conservation : les documents d’identification sont conservés dix ans après la cessation de la relation ; les documents relatifs aux opérations, dix ans à compter de leur exécution.
• Déclaration : lorsque LEAN INVEST sait, soupçonne ou a des motifs raisonnables de soupçonner un lien avec le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, les informations concernées sont déclarées à la CTIF-CFI conformément à la loi.
• Confidentialité : la loi interdit d’informer le client ou un tiers de l’existence ou de l’éventualité d’une déclaration ou d’une analyse par la CTIF-CFI, sous réserve des exceptions légales.

Consulter les obligations officielles de la CTIF-CFI ↗